Lors de sa 33e conférence générale à Paris, l’Unesco a formellement adopté jeudi une Convention sur la diversité culturelle qui affranchit la culture des règles du commerce international.

En commission lundi, la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » avait déjà été plébiscitée : Sur 154 pays représentés lors du scrutin, 148 ont voté en faveur du texte, deux s’y sont opposés (Etats-Unis et Israël) et quatre se sont abstenus (Australie, Nicaragua, Honduras, Liberia), a annoncé le président de séance.

La France est donc parvenue à ses fins en faisant reconnaître son concept d’exception culturelle et à lui assurer une base juridique, avec l’appui quasi unanime de la communauté internationale. C’est le fruit d’une intense campagne diplomatique et c’est un revers pour les Etats-Unis qui dénonçaient un outil « protectionniste » et le risque d’une « remise en cause de la liberté d’expression ». Les abondantes exportations américaines de films hollywoodiens et autres produits audiovisuels risquent de souffrir.

La Convention d’une trentaine d’articles stipule que « les activités, biens et services culturels (...) ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale » et autorise les pays à prendre « les mesures qu’ils jugent appropriées » pour protéger leur patrimoine culturel.

Une fois le texte entré en vigueur (la ratification par trente pays), les Etats pourront déployer un arsenal de règles et subventions. L’article 20 confère à la Convention le même niveau juridique que les traités bilatéraux et le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).